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L’UE va adopter des règles sur la pollution automobile moins ambitieuses qu'annoncé
information fournie par Reuters 09/11/2023 à 14:12

Les nouvelles règles de l'Union européenne en matière de pollution pour les voitures et camions à moteur à combustion devraient être moins ambitieuses que prévu initialement, après le vote des députés européens en faveur de mesures moins exigeantes et de délais supplémentaires.

La Commission européenne a soumis aux Vingt-Sept sa proposition de norme "Euro 7", qui vise à réduire la pollution des moteurs thermiques, en soulignant que les bénéfices attendus en matière de santé publique sont bien supérieurs aux coûts liés aux adaptations nécessaires.

Elle n'a cependant convaincu ni les Etats membres - le Conseil européen s'était notamment prononcé en septembre en faveur d'une période d'adaptation plus longue -, ni le Parlement européen, qui a fait pression pour assouplir les futures réglementations.

Les députés européens ont ainsi voté en faveur de la proposition de la Commission visant à limiter la pollution provenant des voitures, notamment les oxydes d'azote (NOx), les particules et le monoxyde de carbone.

Mais ils ont assoupli les limites de NOx pour les camions et retardé l'application de ces règles pour les voitures, en fixant un délai de trois ans pour se mettre en conformité une fois que toutes les textes législatifs qui découleront de l'adoption de la nouvelle norme auront été votés.

La Commission souhaitait que les règles s'appliquent à partir de 2025.

Le député conservateur tchèque Alexandr Vondra s'est félicité de cette "défaite majeure" pour les élus verts et socialistes qui réclamaient des mesures plus strictes, estimant que leur assouplissement profitera à l'inverse aux propriétaires de véhicules à moteur thermique.

Les constructeurs automobiles et des pays comme l'Italie et la République tchèque avaient fait savoir leur hostilité aux règles proposées par la Commission, les jugeant trop coûteuses.

Faisant valoir que l'Union européenne s'est déjà fixée pour objectif de mettre fin à la vente de voitures neuves émettant du CO2 en 2035, ils ont plaidé pour que l'effort se porte sur les investissements nécessaires à la production de véhicules électriques, plutôt que sur l'amélioration de l'impact environnemental des voitures à moteur à combustion.

Les élus écologistes ont déploré ce recul, évoquant une occasion manquée de réduire le nombre de décès prématurés imputés à la pollution automobile, estimé à 70.000 morts par an en Europe.

(Rédigé par Kate Abnett, version française Tangi Salaün, édité par Kate Entringer)

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